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Edouard GEFFRAY a oublié de publier le décret d'application des ruptures conventionnelles pour l'Education nationale


Le 6 juillet 2026 nous avons écrit un mail à TOUS les présidents de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée Nationale, quelle que soit leur couleur politique, pour attirer leur attention sur l'absence de décret ou de circulaire nationale du DGRH pour l'application du PLF du 19.02.2026 concernant la reconduction des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires, et notamment ceux de l'Education nationale.

 

Roger VICOT, député PS, a posé cette question le 7 juillet à Edouard Geffray, dont nous attendons la réponse:

Ségolène AMIOT, députée LFI, a posé cette question le 7 juillet au Ministre de l'Education nationale

Sylvie FERRER, députée LFI, a posé cette question le 7 juillet à Edouard Geffray également:

Denis FEGNE, député PS, a posé sa question le 7 juillet au Ministre

Daniel LABARONNE, député Ensemble pour la République, verra sa question posée le 14 juillet au Ministre

Nicole LE PEILH, députée Ensemble pour la République, pose cette question au Ministre, publiée le 14 juillet

Florence HEROUIN-LEAUTEY, députée PS (de Seine-Maritime, où nous sommes) a posé cette question, publiée pour le 14 juillet

 

La pression s'accentue donc sur le Ministre de la part des 3 groupes de députés qui ont entendu notre demande: PS, LFI et Ensemble pour la République. 

 

Nous espérons donc que le Ministre et son DGRH publieront bientôt ce décret et feront en sorte que les dossiers qui se sont accumulés, soient traités avec respect, en regard de leur erreur collective d'avoir attendu si longtemps.

 

Le Ministre et son Directeur de Cabinet, Thomas LEROUX, eux, n'ont jamais répondu à notre emaill du jeudi 5 mars 2026 où nous leur demandions quand allait paraître cette circulaire.

 


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